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UN NUMÉRO SPÉCIAL CONVENTION
LE 3 MARS DERNIER, UN AVENANT À LA CONVENTION NATIONALE DU 12 JANVIER 2005 A ÉTÉ CONCLU ENTRE L'UNCAM ET DEUX SYNDICATS DE MÉDECINS LIBÉRAUX. À LA FOIS BILAN D'ÉTAPE ET DOCUMENT PROSPECTIF, CETTE LETTRE VOUS EN DÉTAILLE LES NOUVEAUTÉS.
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Aller plus loin, ensemble
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Il y a un an, les représentants des médecins libéraux et l'UNCAM signaient une nouvelle convention médicale. Elle a donné naissance à une véritable dynamique, soustendue par un objectif commun : soigner mieux en dépensant mieux. Le parcours de soins coordonnés est aujourd'hui une réalité. Plus des trois quarts des assurés sociaux ont choisi un médecin traitant. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé a produit ses premiers effets. Grâce aux efforts de tous, les comportements ont commencé à changer, générant une économie de plus de 720 millions d'euros.
Une perspective d'avenir
Au vu de ce bilan, deux syndicats de médecins libéraux et l'UNCAM ont signé, le 3 mars dernier, un avenant à cette convention. Cet accord, qui nous donne les moyens de pérenniser ces acquis et d'aller plus loin, vous sera présenté par les délégués de l'Assurance Maladie à compter de la mi-avril. Il permet de poursuivre le mouvement amorcé voici un an et de l'inscrire dans la durée, offrant à tous une visibilité partagée sur les deux années à venir.
Frédéric van Roekeghem,
Directeur général
de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.
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Patients en ATMP
Les patients bénéficiant de soins en rapport avec l'accident et la maladie professionnelle sont tenus, comme les autres, de désigner leur médecin traitant et de s'inscrire dans le parcours de soins. S'ils vous consultent pour des soins en rapport avec l'ATMP hors parcours de soins, vous pouvez donc facturer un dépassement autorisé (DA de 17,5 %) en plus de votre consultation.
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1. Honoraires : des revalorisations équilibrées
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Le parcours de soins coordonnés est aujourd'hui une réalité. Le dispositif du médecin traitant a conforté le rôle pivot du médecin généraliste au cœur du système de santé, avec des conditions d'accès particulières aux spécialistes, notamment pour les maladies chroniques. Il a impacté l'activité de certaines spécialités et qualifications. L'avenant signé le 3 mars comporte des mesures financières à même d'accompagner ces changements. Elles concernent l'ensemble des médecins libéraux, généralistes et spécialistes.
Médecins généralistes :
la consultation à 21 euros
Le principe du parcours de soins coordonnés confie au médecin traitant le rôle d'assurer les soins de premiers recours avant d'orienter les patients, si nécessaire, vers des soins spécialisés. Il lui revient de centraliser les informations médicales et de coordonner la prise en charge de ses patients. L'avenant renforce son rôle et l'engage dans des actions de prévention. Or les médecins traitants sont, dans leur immense majorité (93 % des déclarations), des médecins généralistes. Revaloriser leurs actes est légitime. L'avenant à la convention fait passer la lettre clé C des médecins généralistes à 21 € au 1er août 2006. Les partenaires conventionnels se sont également engagés sur le principe d'une convergence des lettres clés C et CS (23 €).
Ils créent par ailleurs, au 15 avril 2006, une majoration de 3 € pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d'enfants âgés de 2 à 6 ans, conformément aux engagements prévus dans la convention signée le 12 janvier 2005. Elle s'applique aux consultations donnant lieu à une mise à jour du carnet de santé et qui comportent un interrogatoire, un examen complet, un entretien de conclusions avec la conduite à tenir, ainsi que des prescriptions éventuelles (préventives, thérapeutiques, examens complémentaires).
Spécialités et exercices particuliers :
un accompagnement sur mesure
La mise en œuvre du parcours de soins coordonnés a modifié le recours aux soins spécialisés. Certains médecins spécialistes sont moins fréquemment consultés en direct et sont plus souvent « correspondants » ou « consultants », comme la réforme de l'Assurance Maladie le prévoyait. L'activité de certaines spécialités ou qualifications a évolué de façon sensible : la dermatologie, l'oto-rhino-laryngologie, la rhumatologie, la médecine physique et de réadaptation, l'endocrinologie, la cardiologie, l'allergologie et l'angiologie. Les partenaires conventionnels ont reconnu la nécessité d'accompagner cette évolution par des mesures structurelles, qui interviendront au 15 avril 2006.
Ces mesures d'accompagnement consistent à revaloriser des actes fréquents en accélérant la progression vers leurs tarifs cibles de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) technique. L'avenant instaure également de nouvelles majorations pour certaines consultations d'endocrinologie, de médecine physique et de réadaptation et prévoit l'inscription de nouveaux actes à la nomenclature. L'enveloppe globale dégagée pour ces revalorisations s'élève à plus de 34 millions d'euros. L'avenant engage enfin l'UNCAM à accélérer l'inscription, sur la liste des actes et prestations remboursables, de certains actes susceptibles d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients, comme l'ostéodensitométrie.
Pour tous :
une hausse des majorations existantes
Afin d'encourager la dynamique de maîtrise médicalisée, les parties signataires ont également décidé de revaloriser de 1 €, au 31 mars 2006, des majorations instituées par la convention nationale conformément aux engagements prévus dans la convention signée le 12 janvier 2005 :
- majoration de coordination : elle passe à 3 € pour le médecin généraliste correspondant (MCG) et le médecin spécialiste correspondant (MCS), à 4 € pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue correspondant.
- majoration applicable aux enfants de 2 à 16 ans (MPJ) : elle passe à 5 € pour le médecin spécialiste et à 6,70 € pour le psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue.
- majoration applicable aux nourrissons jusqu'à 2 ans par les pédiatres (MNP) : elle passe à 3 €.
- majoration de coordination des cardiologues (MCC) : elle passe à 3,27 €.
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Votre patient a-til un médecin traitant ?
Pour savoir si votre patient a déclaré son médecin traitant, un outil est à votre disposition sur ameli.fr dans la rubrique « professionnels de santé ». Avant votre première connexion au service en ligne, téléphonez au 0 820 77 30 30 pour obtenir votre code d'accès confidentiel.
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2. Prévention :
une nouvelle dimension du médecin traitant
Interlocuteur privilégié de ses patients, le médecin traitant est le mieux placé pour promouvoir la santé et favoriser la prévention. La convention nationale prévoyait son implication dans des actions préventives. L'avenant confirme et précise cette volonté des parties signataires. Cette nouvelle étape dans l'application du parcours de soins coordonnés engage les médecins traitants de façon progressive dans des programmes de prévention en lien avec des priorités de santé publique.
Trois thèmes en 2006
Les champs d'action de prévention retenus pour cette année sont la iatrogénie médicamenteuse chez les seniors, le dépistage du cancer du sein et la prévention des risques cardiovasculaires chez les patients diabétiques. Ils seront présentés de façon globale par les délégués de l'Assurance Maladie lors de leur prochaine visite aux médecins généralistes, puis feront l'objet d'échanges avec les médecins conseils de l'Assurance Maladie. Le programme de prévention sera suivi, tout au long de l'année, au niveau national et local. Il sera poursuivi en 2007 avec l'ajout de nouveaux thèmes.
L'Assurance Maladie s'engage à appuyer les actions préventives du médecin traitant. Dans l'attente du déploiement du Dossier médical personnel (DMP), elle mettra à disposition des médecins le service « historique des remboursements ». Accessible dès cette année, ce service en ligne permet à tous les médecins de consulter, avec l'accord de leurs patients, les remboursements dont ils ont bénéficié au cours des douze derniers mois.
1- Iatrogénie médicamenteuse :
un risque majeur pour les plus de 65 ans
Cette action de prévention s'adresse en priorité au 1,2 million de patients de plus de 65 ans qui consomment quotidiennement sept médicaments ou plus de classes thérapeutiques différentes. En moyenne, 30 patients par médecin traitant sont dans cette situation. En pratique, à l'occasion d'une consultation, le médecin traitant réalise une revue des médicaments consommés (prescriptions et automédication) par son patient. Il analyse les interactions médicamenteuses et les risques de iatrogénie, puis adapte, si besoin, les prescriptions en concertation avec les médecins correspondants concernés. Le médecin traitant renseigne le dossier médical et sensibilise son patient sur les risques encourus.
Afin de limiter les prescriptions hivernales supplémentaires, le médecin s'assure aussi annuellement de la couverture de son patient par le vaccin antigrippal.
2- Cancer du sein :
développer la participation au dépistage organisé
Les femmes de 50 à 74 ans reçoivent tous les deux ans une invitation à passer une mammographie, prise en charge à 100 %, chez un radiologue conventionné. Le taux de participation à ce dispositif de dépistage organisé n'est que de 38,3 %. Le Plan cancer vise une inclusion de 80 %. Le médecin traitant a un rôle clé à jouer dans l'atteinte de cet objectif. L'avenant à la convention lui confie une action de prévention à l'adresse des 4 millions de femmes non encore incluses dans ce programme de dépistage organisé qui garantit un dépistage de qualité.
Concrètement, lors de toute consultation, le médecin traitant s'assure, en lien avec le gynécologue si nécessaire, de la participation des patientes concernées à ce dépistage organisé du cancer du sein. Il vérifie que la périodicité recommandée pour la mammographie est respectée. En cas de nonparticipation ou de périodicité inadéquate, il sensibilise et encourage sa patiente à respecter les modalités prévues pour le dépistage organisé. Il assure son orientation vers la structure de dépistage.
3- Diabète :
prévenir les risques cardiovasculaires
Le diabète touche 2 millions de personnes en France. Il constitue un facteur de risques majeur de complications cardiovasculaires. Un suivi optimal, conforme aux recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé, permet de limiter le risque de leur apparition. Il requiert la pratique régulière d'examens complémentaires et implique plusieurs professionnels de santé. En charge de la coordination des soins, le médecin traitant peut jouer un rôle primordial dans l'amélioration de la prise en charge des patients diabétiques et la prévention des complications de leur maladie. Le médecin traitant assure, seul ou avec l'appui des spécialistes et des structures adéquates, l'éducation de son patient autour d'objectifs définis conjointement (taux d'hémoglobine glyquée, poids, activité physique...). Il s'assure de l'atteinte de ces objectifs et met en œuvre, si besoin, des mesures correctrices. Il vérifie régulièrement l'absence de survenue de nouveaux facteurs de risques et/ou de nouvelles complications.
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Antibiotiques :
une nouvelle norme en faveur de la décision médicale
- 93 % des patients concernés par la non prescription initiale d'antibiotiques disent avoir compris la décision médicale et s'en déclarent satisfaits ou rassurés*.
- Le non recours systématique à l'antibiothérapie est un message compris, retenu et assimilé par 97 % de la population interrogée*.
* Source Ipsos, janvier 2006
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3. Maîtrise médicalisée des dépenses de santé : des avancées à conforter et amplifier
Le dispositif de maîtrise médicalisée favorise la qualité des soins et contribue à la pérennité d'une Assurance Maladie solidaire. Il repose sur des engagements quantifiés et collectifs, sur des thèmes déterminés chaque année. Un suivi paritaire a permis d'enregistrer une diminution des dépenses sur plusieurs des thèmes retenus en 2005. Lors des visites, qui débutent à la mi-avril, les délégués de l'Assurance Maladie communiquent à chaque médecin généraliste un bilan individuel (profil personnalisé). Pour 2006 et 2007, les partenaires conventionnels ont souhaité poursuivre la dynamique engagée en 2005 et l'élargir à de nouveaux thèmes, en fixant comme objectif de réaliser une économie globale de 1,4 milliard d'euros sur deux ans.
Un accord tripartite sur les génériques
Les partenaires conventionnels sont enfin convenus d'un effort additionnel sur la prescription des médicaments génériques, en particulier sur les statines, les IPP, les inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) et les sartans. Par ailleurs, un protocole d'accord tripartite entre les médecins libéraux, l'UNCAM et les pharmaciens a été signé afin de favoriser la prescription et la délivrance des médicaments génériques.
Des mémos pratiques seront remis aux médecins pour faciliter ces prescriptions.
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